Association Osons parler argent Statuts
Préambule
- Nous, membres fondateurs de l’association Osons parler argent (cf. liste en annexe 1 ci-dessous), constatons que :
- Notre association regroupe des personnes :
- Nous constituons une association libre et indépendante de toute opinion politique, syndicale et religieuse et de toute école ou institution. Une Charte éthique dont le contenu s’impose à chacun de ses dirigeants, de ses bénévoles et de ses membres est établie et mise à jour par le Conseil d’Administration.
Titre I
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Osons parler argent.
ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour objet de permettre à ses usagers de mieux comprendre et d’améliorer leurs pratiques de l’argent.
ARTICLE 3 – MOYENS
- Être un lieu de recherche pluridisciplinaire et d’expertise sur l’argent en vue de mieux comprendre sa dynamique, ses logiques tant dans la vie sociale que dans la vie psychique des individus.
- Focaliser cette recherche notamment sur les personnes ou groupes sociaux en situation de fragilité ou de détresse financière .
- Accueillir ces personnes :
- Conduire des actions de formation ou de conseil au bénéfice des institutions publiques ou privées et des personnes (collectivités territoriales, institutions de travail social, travailleurs sociaux et, d’une manière générale, tous professionnels ou toutes organisations) concernées par les problématiques et dysfonctionnements de l’argent
- Apporter une contribution au débat citoyen sur la pauvreté, l’exclusion bancaire et sociale, le surendettement et sur l’éducation budgétaire et bancaire comme instrument de prévention du surendettement.
ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 119 rue du Général Leclerc (95600) Eaubonne. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d’administration.
Article 5 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres sympathisants : toute personne physique ou toute personne morale représentée par une personne physique soutenant les buts de l’association.
- Membres actifs : toutes les personnes contribuant activement à l’action de l’association.
- Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services éminents à l’association.
Les critères d’admissibilité sont définis par le règlement intérieur.
Un membre de l’association ne peut pas appartenir simultanément à plusieurs des catégories définies ci-dessus.
Tous les membres peuvent assister aux Assemblées générales.
Seuls les membres actifs et les membres d’honneur à jour de leurs cotisations sont éligibles et ont droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Tout membre absent lors d’une assemblée générale disposant du droit de vote peut donner procuration à un membre présent ayant les mêmes droits, ce dernier ne pouvant recevoir plus de trois mandats.
ARTICLE 7 – ADMISSION
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration.
ARTICLE 8 - COTISATION
Le montant de la cotisation exigible pour chaque catégorie de membre est fixé chaque année par le Conseil d’administration puis soumis pour ratification à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 – RADIATION La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration et à fournir des explications.
ARTICLE 10 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à toute autre association ou groupe d’association, union ou regroupement ou fédération par décision de l’Assemblée générale.
ARTICLE 11 - RESSOURCES
TITRE III
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au minimum une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’année en cours sont soumis à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration. Cette élection est faite à bulletin secret dès lors que l’un au moins des votants le demande.
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Seule l’Assemblée générale extraordinaire est qualifiée pour modifier les statuts. Les demandes de modifications de statut doivent être décidées par le Conseil d’administration et figurer sur la convocation. Le vote a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de neuf membres, élus pour trois années par l'Assemblée générale ordinaire et renouvelés par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. Les fonctions sont bénévoles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du ou des présidents est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut se maintenir au Conseil d’administration s’il a perdu sa qualité de membre.
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :
Le Conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres manquants ou démissionnaires du Bureau.
ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le soumet pour approbation à l'Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par le règlement intérieur, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 18 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Jusqu’à la première réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui aura lieu au plus tard au cours du premier semestre 2017, l’administration de l’Association est assurée par Jean Beaujouan et Dominique Delaunay.
En qualité de président fondateur, M. Dominique Delaunay à tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
Annexe Liste des membres fondateurs : Akila Ait Hamlat ; Jean Beaujouan ; Dominique Delaunay ; Frédérique Desroches ; Frédérique Fontenilles ; Georges Joannais ; Joëlle Létévé ; Brigitte Meaume van Baelinghem.
« Fait à Paris , le 9 février 2016 »
Dominique Delaunay Jean Beaujouan
Président Trésorier